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Marques déposées par la société étrangère MERCK KGaA
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PROGRAMME SEP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROGRAMME SEP
MERCK KGaA, Société de droit allemand

Numéro de dépôt :
3665585
Date de dépôt :
21/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2029
PROGRAMME SEP de MERCK KGaA

Présentation de la marque PROGRAMME SEP

Déposée le 21 juillet 2009 par la société étrangère MERCK KGaA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROGRAMME SEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est la société étrangère MERCK KGaA domicilié(e) Frankfurter Strasse 250 - 64293 - DARMSTADT - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PROGRAMME SEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROGRAMME SEP arrivera à expiration en date du 21 juillet 2029.

MERCK KGaA a également déposé les autres marques suivantes : BODYSVELT , MITEX , CATHIVEX , OLEO DERM , COLORONA , DIABION , IODID , DUOCARGIC , CARDICOR , EMCORACE


MERCK KGaA, Société de droit allemand - Frankfurter Strasse 250 - 64293 - DARMSTADT - Allemagne


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 7 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646151 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2019 n°2715747 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-21

Services d'édition, de diffusion de documentation (distribution) relative à la sclérose en plaques ; services d'accueil téléphonique et de suivi téléphonique afin de fournir aux patients en cours de traitement une assistance médicale, des informations et conseils médicaux, ainsi qu'une aide psychologique ; l'ensemble de ces services est destiné aux patients atteints de sclérose en plaques.

Services d'éducation et d'information des malades sur la sclérose en plaques et sur son traitement ; organisation de conférences et séminaires destinés aux patients et aux médecins afin de fournir des informations sur la sclérose en plaques et son traitement ; l'ensemble de ces services est destiné aux patients atteints de sclérose en plaques.

Services médicaux destinés aux patients atteints de sclérose en plaques ; service d'assistance médicale personnalisée pendant la durée du traitement ; services de fourniture de soins à domicile par des infirmiers ; fourniture d'un soutien moral, d'une aide psychologique pendant la durée du traitement ; l'ensemble de ces services est destiné aux patients atteints de sclérose en plaques.